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TSA. Au moment où il est privé de la visite de ses avocats, le général Hassan fait l’objet d’une compagne de dénigrement et de fuites organisées. Ce n’est pas à moi de faire une mise au point sur des questions qui sortent du dossier mais j’invite ses détracteurs à un minimum de retenue.
Malgré l’insistance de plusieurs journalistes, mon refus de communiquer sur le fond de cette affaire est sans appel. Cette position n’a pas été dictée par la crainte de poursuites disciplinaires ou judiciaires, mais par des impératifs de sécurité des citoyens. Toutefois, je me fais le devoir de préciser que, contrairement à ce qui a été dit, le dossier n’a évoqué à aucun moment, de l’ordre de poursuite au procès, « la détention illégale d’armes, la création d’une organisation criminelle ou l’attaque terroriste de Tiguentourine ». C’est un scénario hollywoodien.
Sur le plan du droit, les faits reprochés au général Hassan ne résistent pas devant une analyse juridique impartiale. Il s’agit pour rappel de la « destruction de documents » et « infraction aux consignes », faits prévus et punis par les articles 289 et 324 du Code de justice militaire.
Concernant la première inculpation, il s’agit de notes personnelles et le service ne s’est jamais plaint de la disparition de documents. Quoi qu’il en soit, la loi vise la destruction par « tout militaire ou tout individu embarqué » sur un bâtiment de marine ou sur un aéronef militaire. Ce qui n’est pas le cas. D’ailleurs, la loi ne peut pas prévoir 5 ans de prison pour avoir déchiré un papier quelle que soit sa nature.
Concernant l’infraction aux consignes, il s’agit de la gestion administrative et sécuritaire d’un dossier top secret et je n’en dirai pas plus.
Deux questions se posent. La première : les consignes générales données à « la troupe » sont-elles applicables aux services spéciaux et à cette affaire ? La deuxième : le général Hassan a-t-il agi dans la gestion de ce dossier conformément aux consignes de sa hiérarchie ?
Ces interrogations ont fait de ma part l’objet d’une analyse écrite au juge d’instruction pour asseoir ma demande de mise en liberté et d’une plaidoirie devant le tribunal.
Aujourd’hui, la réponse à ces deux questions vient de Messieurs Khaled Nezzar et Mohammed Mediene, dit Toufik, respectivement ancien ministre de la défense nationale et ancien chef du DRS, dans leurs déclarations publiques que je ne veux pas commenter. Pour le premier, les consignes générales données aux troupes ne s’appliquent pas aux services secrets « Il est curieux d’exiger d’un chef des services de renseignement de respecter des consignes générales, alors que ses missions imposent que l’on s’affranchisse parfois de la contrainte imposée par les règles et la transparence ». Pour le second, « En ce qui concerne l’opération qui lui a valu l’accusation d’ « infraction aux consignes générales », j’affirme qu’il a traité ce dossier dans le respect des normes et en rendant compte aux moments opportuns ».
Afin d’éviter tout amalgame, je tiens à rappeler qu’il ne s’agit pas du procès du DRS ou des généraux. Mon devoir est de défendre avec professionnalisme un homme réduit au silence qui réclame justice, sans rentrer dans d’autres considérations qui sortent du domaine professionnel et des droits de la défense.
